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Nov 16

Le décret loi du 28 Mai 2014 sur la Filiation, la paternité et la maternité responsable: Incidence sur les familles

Nous avons pris du temps pour analyser ce décret, qui à notre sens viserait une société plus juste et plus égalitaire, sans vouloir pour autant mettre du désordre au sein des familles. Cependant notre analyse nous pousse à nous questionner sur l’enjeu de certains articles et sur la prudence du législateur. On ne peut, de toute façon, résoudre un mal par un autre mal. Regardons par exemple l’article 5 de ce décret:

” Au cas où le parent, marié ou non, nierait tout lien biologique avec l’enfant qui se réclame de sa filiation et refuserait de le reconnaitre, il sera, en attendant le résultat du test, présumé en être le géniteur à compter de l’action en recherche de paternité ou de maternité introduite par le tuteur de l’enfant…Toute action ou affaire en recherche de paternité ou de maternité sera assujettie à une ordonnance permissive du Doyen…”
Nous croyons et comprenons ici, que ce décret fragilisera d’avantage les relations familiales. On ne peut, dans un cas si sensible, présumer que quelqu’un serait le père ou la mère d’un enfant à compter du jour de l’introduction d’une instance en recherche de paternité ou de maternité. Il faut qu’il y ait une instance capable de faire la prise en charge, en attendant le résultat des tests ADN (Un Ministère de Famille, par exemple). Les dépenses liées à cette prise en charge et les dommages seront remboursés par la suite, par la partie défaillante. Le tout pour conserver l’unité familial, qui est nécessaire à la croissance et au développement moral voire socio-économique d’un pays. L’Etat doit protéger les intérêts familiaux. C’est une obligation morale qu’il ne doit jamais remettre.
Attardons nous aussi sur l’article 311 modifié du code civil :” La recherche de paternité ou de maternité est permise tant au parent qu’à son enfant, quel que soit l’âge de ce dernier. Dans ce cas, elle se fera suivant les procédures prévues en l’article 7 de la présente loi. Cette disposition est applicable à tout enfant né sous l’égide de la présente loi.”
La famille est-elle ici protégée? N’importe quel individu pour le bon plaisir de sa volonté pourra s’introduire dans une communauté et réclamer un des enfants comme le sien. Evidemment, cette loi prévoit des dommages et intérêts contre celui qui dénoncera à tort une filiation, cependant les maux que causeront d’entre de jeu cette dénonciation, seront irréparables. Cela peut même aboutir au divorce gratuit de deux personnes qui pourtant s’aimaient bien. La loi ne peut permettre à n’importe qui, de s’introduire dans une famille vivant tranquillement leur amour de couple, pour apporter gratuitement deuil et séparation.
Ici encore l’importance de la création du Ministère de famille réapparait. Certaines instances seront au préalables adressées à ce ministère qui mettra tout en branle pour protéger le droit des enfants, des parents, des démunis, des orphelins sans causer aucun dommage mal orienté contre l’un ou l’autre des parties. Que les autorités prennent notes et qu’elles aient l’obligeance d’agir dans le sens du droit et de la morale.
Jean Ouston LESTIN et Viergeta BENOIT