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  • Bishop Milo BERNIER
  • Bishop Milo à IOWA
  • Pasteur Ouston à Iowa
  • Marche en prélude à la commémoration du bicentenaire de l’arrivée du protestantisme en Haïti le 8 novembre 2015
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  • Pasteur Ouston en Classe USA

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Nov 16

Plaidoirie Pour la création d’un Ministère de Famille en Haïti

Contexte de la plaidoirie

La loi du 26 Janvier 1995 portant sur la création du Ministère à la condition féminine visait la protection des femmes trop souvent marginalisées par les violences conjugales ou communautaires répétées. Ces violences prenaient plusieurs formes: physiques( bastonnades, viols), morales ou même intellectuelles. Elle favorisait aussi l’émancipation des femmes, qui, jusque là, étaient considérées comme des mineures n’ayant aucun droit dans la gestion des biens de la communauté. Ainsi, par cette loi les femmes deviennent définitivement des congestionaires des patrimoines communautaires. C’est une chose extraordinaire.

Cependant, dans la même foulée, cette loi en dépit de son utilité, crée depuis un vide, voir une fossé, au sein des familles Haïtiennes. Beaucoup de femmes devenues Féministes négligent totalement les soins domestiques et à l’inverse infligent de très mauvais traitements à leur époux et à leurs enfants, qui à leur tour, pour se défendre deviennent très agressifs et par là se mettent à se quereller et à se battre, hélas! sans aucune instance d’arbitrage pour rétablir la paix ou faciliter l’unité dans les moments de trouble.

Toutes les familles, même les plus unies traversent des périodes de tension. Les ombres au tableau sont inévitables. Elles font presque partie du décor. Parfois, il s’agit de petits différends sans importance, parfois de réels problèmes. Mais la réaction de chacun n’est pas forcément proportionnelle à la gravité de la situation. Aujourd’hui on est en train d’assister à une remontée recrudescente des cas de divorce en Haïti. Très souvent les raisons sont simples et mêmes inexistantes. Les magistrats des tribunaux civils, harassés de résoudre toutes sortes de conflit au cours d’une journée, y compris les problèmes familiaux, rendent dans un temps record le verdict consacrant un divorce. Cela leur donne du temps pour se démarquer des plaintes liées aux conflits familiaux, lesquelles requièrent de nombreuses heures avant de trouver une entente, si entente il y a.

On aurait pu éviter certaines ruptures s’il y avait une autre instance d’arbitrage oὺ tous les membres de la famille se sentiraient à l’aise pour trancher sur les différends opposant les conjoints ou sur celles opposant les enfants à leurs parents.

De nombreux enfants de rue, qui plus tard se transformeront en “chimères” sont les produits de parents divorcés ou de personnes irresponsables, qui laissent trainer leur “sang” sans penser à l’avenir et au bonheur de ces faibles créatures. La loi du 28 Mai 2014 prévoit des mesures coercitives pour ramener certains parents irresponsables à la raison. L’expérience prouve que le résultat des mesures, au prime abord coercitives, est l’augmentation des cellules. Que faudra t-il prioriser aujourd’hui: L’agrandissement des prisons ou l’éducation de la population. Nous croyons que l’investissement dans l’éducation est de loin meilleur. Un Ministère de Famille, composé de tribunaux de famille serait un atout majeur dans la construction d’une nouvelle société.

Qu’est ce qui différenciera ce Ministère de celui à la condition féminine? Il ne faut jamais penser solution à une situation avec un seul ou quelques membres d’un groupe. L’expérience prouve que la solution passe par la négociation avec tous les acteurs. Comment penser qu’un Ministère attaché au service des femmes puisse être l’idéal pour résoudre les conflits familiaux? Il faut repenser la famille si l’on veut sauver ce qui reste de morale au sein de cette société. On doit créer un Ministère qui répondra aux désidératas des femmes, des hommes, des enfants et des “restavèk”. Cette plaidoirie ne vise en rien la suppression du Ministère à la condition Féminine. Au contraire elle vise son affermissement. Ce ministère se transformera en Secrétairerie d’Etat, tout comme l’on pourra créer une autre secrétairerie d’Etat à la condition Enfantine, attachées toutes deux au Ministère de Famille.

Haïti est un Etat souverain. les dirigeants ne doivent pas copier les abominations rendues publiques dans certains grands pays industrialisés de la planète. Cependant, l’on doit donner le ton, dans le sens du bien. Généralement les problèmes du monde sont nés de conflits personnels et familiaux. Car, UNE PERSONNE irresponsable et mal éduquée fondera toujours UNE FAMILLE irresponsable et en débandade. Si des enfants issues de cette famille sont dans une école ou dans une Eglise du quartier, le quartier se transformera en une communauté complètement irrévérencieuse; et, comme le quartier est dans une ville, alors la ville deviendra une véritable gaguère ou les gens s’entredéchireront. Voilà pourquoi les bagarres de quartiers arrivent de très souvent. Imaginez alors, un pays avec 10 grandes villes “pêle-mêle”, résultat : “Etat ruiné qui ne pourra être reconstitué, sauf si l’on retourne à la base.”  Cela dit, le changement d’un pays, doit passer par chaque individu pour la repentance personnelle ou individuelle, ensuite par LA FAMILLE.

Le décret loi du 28 Mai 2014 sur la Filiation, la paternité et la maternité responsable: Incidence sur les familles

Nous avons pris du temps pour analyser ce décret, qui à notre sens viserait une société plus juste et plus égalitaire, sans vouloir pour autant mettre du désordre au sein des familles. Cependant notre analyse nous pousse à nous questionner sur l’enjeu de certains articles et sur la prudence du législateur. On ne peut, de toute façon, résoudre un mal par un autre mal. Regardons par exemple l’article 5 de ce décret:

”  Au cas où le parent, marié ou non, nierait tout lien biologique avec l’enfant qui se réclame de sa filiation et refuserait de le reconnaitre, il sera, en attendant le résultat du test, présumé en être le géniteur à compter de l’action en recherche de paternité ou de maternité introduite par le tuteur de l’enfant…Toute action ou affaire en recherche de paternité ou de maternité sera assujettie à une ordonnance permissive du Doyen…”

Nous croyons et comprenons ici, que ce décret fragilisera d’avantage les relations familiales. On ne peut, dans un cas si sensible, présumer que quelqu’un serait le père ou la mère d’un enfant à compter du jour de l’introduction d’une instance en recherche de paternité ou de maternité. Il faut qu’il y ait une instance capable de faire la prise en charge, en attendant le résultat des tests ADN (Un Ministère de Famille, par exemple). Les dépenses liées à cette prise en charge et les dommages seront remboursés par la suite, par la partie défaillante. Le tout pour conserver  l’unité familial, qui est nécessaire à la croissance et au développement moral voire socio-économique d’un pays. L’Etat doit protéger les intérêts familiaux. C’est une obligation morale qu’il ne doit jamais remettre.

Attardons nous aussi sur l’article 311 modifié du code civil :” La recherche de paternité ou de maternité est permise tant au parent qu’à son enfant, quel que soit l’âge de ce dernier. Dans ce cas, elle se fera suivant les procédures prévues en l’article 7 de la présente loi. Cette disposition est applicable à tout enfant né sous l’égide de la présente loi.”

La famille est-elle ici protégée? N’importe quel individu pour le bon plaisir de sa volonté pourra s’introduire dans une communauté et réclamer un des enfants comme le sien. Evidemment, cette loi prévoit des dommages et intérêts contre celui qui dénoncera à tort une filiation, cependant les maux que causeront d’entre de jeu cette dénonciation, seront irréparables. Cela peut même aboutir au divorce gratuit de deux personnes qui pourtant s’aimaient bien. La loi ne peut permettre à n’importe qui, de s’introduire dans une famille vivant tranquillement leur amour de couple, pour apporter gratuitement deuil et séparation.

Ici encore l’importance de la création du Ministère de famille réapparait. Certaines instances seront au préalables adressées à ce ministère qui mettra tout en branle pour protéger le droit des enfants, des parents, des démunis, des orphelins sans causer aucun dommage mal orienté contre l’un ou l’autre des parties. Que les autorités prennent notes et qu’elles aient l’obligeance d’agir dans le sens du droit et de la morale.

Jean Ouston LESTIN et Viergeta BENOIT